1023
Article 1023
Du Préciput
Titre XIX:
Du Contrat de Mariage
(On the Marriage Contract)
Chapitre VI:
Du Préciput
(On the Préciput)
Le préciput n'a lieu qu'en vertu d'une clause expresse, portée au contrat de mariage ; il n'est dû à la femme survivante que lorsqu'elle accepte la communauté, à moins qu'il y ait stipulation au contrat de mariage, que nonobstant sa renonciation, elle prendra le préciput.
Life lesson:
The préciput requires an express clause and normally requires accepting the community — unless the contract says otherwise.
Notes:
Express clause required. Default: préciput requires acceptance. Override clause: préciput despite renunciation.