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1011

Article 1011

Du Partage de la Communauté après l'acceptation

Family Law
Titre XIX: Du Contrat de Mariage (On the Marriage Contract)
Chapitre IV: Du Partage de la Communauté après l'acceptation (On the Partition of the Community After Acceptance)

Les règles qui sont établies au Titre des Successions pour les partages entre cohéritiers, seront au surplus suivies dans le partage de la communauté, tant pour ce qui concerne ses formes, ses effets, la garantie qui en résulte, les retours ou soultes, que pour la licitation des immeubles, s'il y a lieu.

Life lesson: Community partition follows the same rules as inheritance partition; same forms, guarantees, and auction procedures.
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