Article 28

Les capitaines et officiers pris doivent être interrogés par le juge de l'amirauté, assisté du greffier, sur les questions suivantes: le pays où ils sont nés, celui où ils ont établi leur résidence; depuis quel temps ils l'ont établi; s'ils ont donné caution de résider dans les villes où ils ont acquis leur droit de citoyen; le nom de leurs cautions; s'ils ont à bord des connaissemens, charte partie, registre et rôle d'équipage; si leurs connaissemens désignent les propriétaires respectifs à qui les marchandises appartiennent; s'il en est autrement, pourquoi ils ne l'expriment pas; à qui appartiennent ces marchandises; qui en sont les chargeurs; à qui elles sont consignées; à qui appartient le bâtiment; combien de voyages il a fait; quel jour et de quel port il est parti; quel est le lieu de sa première destination, quelle route il devait ensuite tenir; sous quelle commission et passeport il navigue; si le capitaine est intéressé dans la cargaison; en quoi consiste son intérêt; si un autre bâtiment a contribué à le faire prendre; si lorsqu'il a été pris il y en avait en vue; s'il est en sa connaissance que quelqu'un du bord ait jeté des papiers à la mer; s'il a connaissance qu'il y a eu du pillage à bord, et qui a commencé à le faire.