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Article 12
Des Prises
L'officier et l'écrivain envoyés à bord d'un bâtiment capturé, s'empareront de tous les papiers qu'ils y trouveront, en feront un inventaire en présence des officiers qui auront été fait prisonniers; ils seront invités à le signer; s'ils s'y refusaient, on passerait outre, en faisant mention cependant de leur refus, dans le procès verbal qu'ils en dresseront; ils sont obligés d'apposer les scellés, tant sur les écoutilles, aux portes des chambres, armoires, coffres, bureaux, et autres endroits renfermant des marchandises ou autres objets, et d'en prendre les clefs.
Life lesson:
Board the captured ship, seize every paper, inventory everything before the prisoners, seal every hatch and chest, and take the keys.
Notes:
Capture protocol: (1) seize all papers, (2) inventory in presence of captured officers, (3) invite prisoner signatures (refusal noted in procès verbal), (4) seal hatches, chambers, wardrobes, chests, desks, (5) take all keys. Evidence preservation procedure.