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Article 81
De la forme de procéder pour constater les crimes
Titre II:
De la procédure criminelle
(On Criminal Procedure)
Chapitre I:
De la forme de procéder pour constater les crimes
(On the Form of Proceeding to Establish Crimes)
Les officiers de la maréchaussée pourront également arrêter et conduire au ban du roi de la paroisse, tout individu qu'ils auront surpris en flagrant délit, ou qui sera dénoncé par la clameur publique ; ils en feront aussitôt leur rapport par écrit, au lieutenant de juge de la paroisse, qui est tenu d'interroger de suite le prévenu, et en dresser procès verbal.
Life lesson:
Maréchaussée officers can arrest anyone caught red-handed or named by public outcry, deliver them to the parish jail, and must immediately file a written report with the lieutenant judge, who interrogates the suspect right away.
Notes:
Arrest powers: maréchaussée can arrest on flagrant délit or clameur publique. Immediate written rapport to lieutenant de juge. Mandatory prompt interrogation + procès verbal. Ban du roi = parish detention facility. Speed emphasis: aussitôt, de suite.