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Article 78
De la forme de procéder pour constater les crimes
Titre II:
De la procédure criminelle
(On Criminal Procedure)
Chapitre I:
De la forme de procéder pour constater les crimes
(On the Form of Proceeding to Establish Crimes)
S'il s'agit d'un vol, les officiers de la maréchaussée suivront les choses volées dans les lieux où elles auront été transportées.
Life lesson:
In theft cases, the maréchaussée must track stolen goods wherever they've been taken — pursuit doesn't stop at parish lines.
Notes:
Maréchaussée pursuit authority for theft: follow stolen goods across jurisdictions. Extra-parochial pursuit power. Early concept of 'hot pursuit' in Haitian law.