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Article 77
De la forme de procéder pour constater les crimes
Titre II:
De la procédure criminelle
(On Criminal Procedure)
Chapitre I:
De la forme de procéder pour constater les crimes
(On the Form of Proceeding to Establish Crimes)
Dans les campagnes, ces procès verbaux seront dressés, par les lieutenans de juge ou par les officiers de la maréchaussée, chacun dans la paroisse où ils sont placés.
Life lesson:
Outside cities, rural lieutenants of the judge and maréchaussée officers handle crime documentation in their assigned parishes.
Notes:
Rural jurisdiction: lieutenans de juge and maréchaussée officiers handle countryside procès verbaux. Parish-based territorial assignment. Dual authority mirrors urban sénéchaussée structure at local level.