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Article 57
De la forme de procéder en matière correctionnelle
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre III:
De la forme de procéder en matière correctionnelle
(On the Form of Proceeding in Correctional Matters)
S'il s'agit de contravention relative aux mesures, à la taxe, au poids, des choses de première nécessité, à l'aunage, à la police des marchés, à l'exposition des comestibles gâtés ou corrompus, etc., le juge ordonnera, par provision, la saisie des objets pris en contravention aux lois et réglemens de police.
Life lesson:
For market offenses, wrong weights, bad food, measurement fraud, the judge orders immediate seizure of the offending goods before the trial even starts.