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Article 53
De la forme de procéder en matière correctionnelle
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre III:
De la forme de procéder en matière correctionnelle
(On the Form of Proceeding in Correctional Matters)
Les délits de police correctionnelle sont poursuivis à la requête du ministère public, ou de la partie lésée par le délit, le procureur du roi joint, et même d'office par le juge sur la clameur, ou notoriété publique.
Life lesson:
Correctional offenses can be prosecuted three ways: by the prosecutor, by the victim with the prosecutor joining, or by the judge himself when the public is outraged.
Notes:
Correctional prosecution triggers: (1) ministère public request; (2) partie lésée + procureur du roi joint; (3) judge d'office on clameur/notoriété publique. Triple initiation.