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Article 40
De la forme de procéder en matière de simple police
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre II:
De la forme de procéder en matière de simple police
(On the Form of Proceeding in Simple Police Matters)
S'il y a quelques reproches à faire contre les témoins, ils seront fait après la déclaration du témoin, de ses noms, prénoms, etc., et avant sa déposition, sinon ils ne seront pas reçus.
Life lesson:
Challenge a witness after they identify themselves but before they testify — miss that window and the objection is gone.
Notes:
Reproches timing: post-identity declaration, pre-deposition. Late reproches: inadmissible. Strict procedural window.