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383

Article 383

Du faux principal et du faux incident

Criminal Procedure
Titre III: Procédures diverses (Various Procedures)
Chapitre III: Du faux principal et du faux incident (On Principal Forgery and Incidental Forgery)

Toutes les pièces qui auront été représentées aux témoins lors de leur déposition, ainsi que celles qui depuis auraient été remises au greffe, seront présentées aux témoins lors de leur récolement, et ils parapheront celles qui ne l'auront pas été, ou mention sera faite qu'ils ne peuvent ou ne le veulent.

Life lesson: At restatement, witnesses see all previously shown documents plus any new ones and initial them.
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