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Article 38
De la forme de procéder en matière de simple police
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre II:
De la forme de procéder en matière de simple police
(On the Form of Proceeding in Simple Police Matters)
Le juge fera prêter aux témoins, le serment de dire la vérité, et rien que la vérité.
Life lesson:
Every witness swears to tell the truth and nothing but the truth — the foundation of reliable testimony.
Notes:
Witness oath: vérité et rien que la vérité. Mandatory pre-testimony formality.