331
Article 331
De la procédure par contumace
Titre III:
Procédures diverses
(Various Procedures)
Chapitre I:
De la procédure par contumace
(On Default Proceedings (Contumacy))
Si après avoir été récolé, le témoin était décédé pendant la contumace, la déposition de ce témoin subsistera ; et il en sera fait confrontation littérale à l'accusé ; les juges, dans ce cas, n'auront aucun égard aux reproches de l'accusé contre le témoin, à moins qu'ils ne soient justifiés par écrit.
Life lesson:
If a restated witness dies during contumacy, their testimony stands with literal confrontation; objections only with written proof.
Notes:
Post-récolement death during contumace: deposition subsists. Confrontation littérale. Written reproches only.