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Article 29
De la forme de procéder en matière de simple police
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre II:
De la forme de procéder en matière de simple police
(On the Form of Proceeding in Simple Police Matters)
Sera condamnée par défaut, la partie qui ne comparaîtrait pas au jour et à l'heure indiqués par l'ordonnance du juge de police.
Life lesson:
Don't show up when the police judge told you to? You lose by default.