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Article 21
De la forme de procéder en matière de simple police
Titre I:
De la compétence des Juges, et de la forme de procéder en simple police et en police correctionnelle
(On the Competence of Judges and the Form of Proceeding in Simple Police and Correctional Police)
Chapitre II:
De la forme de procéder en matière de simple police
(On the Form of Proceeding in Simple Police Matters)
Au bas de la plainte, le juge rendra une ordonnance portant que le prévenu comparaîtra à son audience, à jour et heure fixe, pour répondre sur le contenu de la plainte; et amènera ses témoins, s'il en peut produire. Le juge avertira la partie plaignante de s'y trouver aussi avec ses témoins s'il en est.
Life lesson:
The judge writes the summons right on the complaint: appear on this date, bring your witnesses. The complainant is told to do the same.
Notes:
Ordonnance de comparution: at bottom of plainte. Fixed jour/heure. Prévenu: respond to complaint + bring witnesses. Plaignant: also attend with witnesses. Integrated summons.