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Article 92
Des Jugemens par Défaut et Oppositions
Titre II:
Des Sénéchaussées
(On the Seneschal Courts)
Chapitre VII:
Des Jugemens par Défaut et Oppositions
(On Default Judgments and Oppositions)
Les jugemens par défaut, contre une partie qui n'a pas constitué de procureur, seront exécutés dans les six mois de leur obtention, sinon seront réputés non avenus.
Life lesson:
Execute a default judgment within six months or it vanishes.
Notes:
Default judgment expiry: 6 months from obtention to execute. Unexecuted = non avenu (null). Prevents stale defaults.