91
Article 91
Des Jugemens par Défaut et Oppositions
Titre II:
Des Sénéchaussées
(On the Seneschal Courts)
Chapitre VII:
Des Jugemens par Défaut et Oppositions
(On Default Judgments and Oppositions)
Avant l'échéance de huitaine de la signification des jugemens par défaut, faite à procureur, s'il y en a eu de constitué, ou à personne ou domicile, s'il n'y en a pas eu, ils ne pourront être mis à exécution; à moins que l'exécution provisoire n'en ait été ordonnée, dans les cas prévus par l'article 83. Dans le cas de péril en la demeure, les juges peuvent, par le même jugement, ordonner l'exécution nonobstant l'opposition, avec ou sans caution.
Life lesson:
Default judgments can't be enforced for eight days after service — unless it's urgent or provisional execution was ordered.
Notes:
Default judgment execution: 8-day stay from signification (to procureur if constituted, else personne/domicile). Exceptions: (1) Art. 83 provisional execution, (2) péril en la demeure → execution despite opposition (with/without caution).