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Article 86
Des Jugemens
Titre II:
Des Sénéchaussées
(On the Seneschal Courts)
Chapitre VI:
Des Jugemens
(On Judgments)
Les expéditions des jugemens seront intitulées et terminées ainsi qu'il est prescrit par l'acte constitutionnel du royaume, du 28 Mars 1811.
Life lesson:
Judgment copies follow the format set by the kingdom's 1811 constitution.