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Article 52
Des Audiences, de leur Publicité et de leur Police
Titre II:
Des Sénéchaussées
(On the Seneschal Courts)
Chapitre IV:
Des Audiences, de leur Publicité et de leur Police
(On Hearings, Their Publicity, and Their Policing)
Dans le cas qu'un ou plusieurs individus, quels qu'ils soient, interrompent le silence, donnent des signes d'approbation ou d'improbation, causent ou excitent du tumulte, et qu'après l'avertissement des huissiers, ils ne rentrent pas dans l'ordre sur-le-champ, il leur sera enjoint de se retirer, et les résistans seront saisis et mis au ban du roi pour vingt-quatre heures, sur l'ordre du président, qui en fera mention sur le procès verbal de l'audience.
Life lesson:
Disrupt court and you're warned once. Resist and you spend 24 hours in the king's lockup.
Notes:
Courtroom disturbance: disruption → huissier warning → order to leave → resisters seized + 24h banc du roi. President's order, noted on audience procès verbal. Escalating enforcement.