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484

Article 484

De la Vente des Biens immeubles

Civil Procedure
Titre S-II: Procédures relatives à l'ouverture des Successions (Procedures Relating to the Opening of Successions)
Chapitre VI: De la Vente des Biens immeubles (On the Sale of Immovable Property)

Ces affiches seront apposées par trois dimanches consécutifs: 1°. À la principale porte de chacun des bâtimens dont la vente est requise; 2°. À la porte de l'église des paroisses de la situation des biens; 3°. À la porte extérieure de la sénéchaussée qui aura permis la vente, et à celle du notaire qui doit y procéder. Sur un exemplaire de ces affiches, leurs appositions seront certifiées sans frais, par les lieutenans de juge des paroisses.

Life lesson: Three Sundays in a row: notices go up at the building, the parish church, the courthouse, and the notary's office. Parish judges certify the postings for free.
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