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462

Article 462

De la Levée du Scellé

Civil Procedure
Titre S-II: Procédures relatives à l'ouverture des Successions (Procedures Relating to the Opening of Successions)
Chapitre III: De la Levée du Scellé (On the Lifting of Seals)

Les dénommés au troisième alinéa de l'article précédent, peuvent assister à toutes les vacations de la levée des scellés et de l'inventaire, en personne ou par un mandataire, excepté les opposans qui ne pourront assister qu'à la première vacation; pour les suivantes, un seul mandataire les représentera tous; ils le nommeront, ou il le sera d'office.

Life lesson: Everyone can attend every session of the seal lifting; except opponents, who only get the first one. After that, all opponents share one representative.
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