384
Article 384
De la Détention
Titre V:
De l'Exécution des Jugemens
(On the Execution of Judgments)
Chapitre X:
De la Détention
(On Detention)
On ne pourra arrêter pour la même dette, le débiteur dont la détention au ban du roi a été déclarée nulle, qu'un jour au moins après celui de sa sortie.
Life lesson:
If your imprisonment is voided, you get at least one full day of freedom before the creditor can try again for the same debt.