356
Article 356
Des Incidens sur la poursuite des Saisies immobilières
Titre V:
De l'Exécution des Jugemens
(On the Execution of Judgments)
Chapitre VIII:
Des Incidens sur la poursuite des Saisies immobilières
(On Incidents in the Pursuit of Immovable Seizures)
Sans autres procédures que l'apposition de nouveaux placards ou affiches (dans la forme ci-dessus prescrites) portant que l'enchère sera publiée de nouveau, au jour indiqué on procédera à l'adjudication, qui cependant ne pourra avoir lieu que quinze jours au moins après l'apposition des placards, qui auront été signifiés, tant au procureur de l'adjudicataire, qu'à la partie saisie, au domicile de son procureur, huit jours au moins avant la publication.
Life lesson:
Resale requires only new postings — no full restart. Fifteen days from posting to auction, eight days' notice to the defaulting buyer and the debtor.
Notes:
Folle enchère procedure: simplified — new placards only (no full re-procedure). ≥15 days from posting to adjudication. Service: adjudicataire's procureur + saisi's procureur ≥8 days before publication.