348
Article 348
De la Saisie immobilière
Titre V:
De l'Exécution des Jugemens
(On the Execution of Judgments)
Chapitre VII:
De la Saisie immobilière
(On Immovable Seizure)
L'adjudicataire est tenu de rapporter au greffier quittances des frais ordinaires de poursuite, et la preuve qu'il a satisfait aux conditions portées aux charges, avant que le jugement d'adjudication lui soit délivré; ces quittances et pièces justificatives sont annexées à la minute du jugement, et copiées en suite de l'adjudication. Si dans les vingt jours de l'adjudication, cette justification n'est pas faite, l'adjudicataire y sera contraint par la folle enchère, ainsi qu'il sera dit ci-après, et sans préjudice des autres voies de droit.
Life lesson:
Pay the pursuit costs and prove you met the sale conditions within twenty days — or the property is resold at your expense with full legal consequences.
Notes:
Adjudicataire obligations: quittances of frais ordinaires + proof of charge compliance → greffier before judgment delivery. Annexed to minute + copied post-adjudication. 20-day deadline; default → folle enchère + other voies de droit.