344
Article 344
De la Saisie immobilière
Titre V:
De l'Exécution des Jugemens
(On the Execution of Judgments)
Chapitre VII:
De la Saisie immobilière
(On Immovable Seizure)
La surenchère permise par le précédent article, ne pourra être reçue qu'à la charge, par le surenchérisseur d'en faire, dans les vingt-quatre heures, et à peine de nullité, la dénonciation au procureur de l'adjudicataire, du poursuivant et de la partie saisie, si elle a procureur constitué. Cette dénonciation est faite par un simple acte de procureur; avec avenir à la prochaine audience, sans autre procédure.
Life lesson:
Overbid? You have twenty-four hours to notify all parties' lawyers — buyer, creditor, and debtor. Miss that deadline and the overbid is void.
Notes:
Surenchère notification: 24 hours post-filing. Dénonciation to procureurs of adjudicataire + poursuivant + saisi (if constitué). Simple acte + avenir to next audience. Nullity for non-compliance.