336
Article 336
De la Saisie immobilière
Titre V:
De l'Exécution des Jugemens
(On the Execution of Judgments)
Chapitre VII:
De la Saisie immobilière
(On Immovable Seizure)
Au moins un mois après la notification des affiches faites au saisi, le cahier des charges doit être publié pour la première fois; et il ne peut y avoir plus de six semaines et moins d'un mois entre cette publication et la notification.
Life lesson:
The first publication happens between one month and six weeks after the debtor gets the notices — a tight window that keeps things moving.
Notes:
First publication timing: ≥1 month and ≤6 weeks after affiche notification to saisi. Bounded window ensures both adequate notice and procedural momentum.