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Article 31
De la Récusation des Lieutenans de Juge
Titre I:
De la Procédure devant les Lieutenans de Juges des Paroisses
(On Procedure before Parish Judges)
Chapitre IX:
De la Récusation des Lieutenans de Juge
(On Recusal of Parish Judges)
Les lieutenans de juge et leurs substituts, peuvent être récusés: 1° Quand ils auront intérêt personnel à la contestation; 2° S'ils sont parens ou alliés des parties jusqu'au degré de cousin germain inclusivement; 3° Si dans l'année il y a eu un procès criminel entre eux et l'une des parties, ou son conjoint, ou ses parens et alliés en ligne directe; 4° S'il y a procès criminel entre eux et l'une des parties ou son conjoint; 5° S'ils ont donné leurs avis dans l'affaire.
Life lesson:
Five grounds to disqualify a parish judge: personal interest, family ties, recent criminal cases with a party, ongoing criminal cases, or having already opined on the matter.
Notes:
Recusal grounds (5): (1) personal interest in dispute, (2) kinship/alliance through first cousin, (3) criminal case within past year with party/spouse/direct-line relatives, (4) ongoing criminal case with party/spouse, (5) prior opinion given in the matter. Comprehensive bias prevention.