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Article 17
Des Jugemens sur Actions possessoires
Titre I:
De la Procédure devant les Lieutenans de Juges des Paroisses
(On Procedure before Parish Judges)
Chapitre IV:
Des Jugemens sur Actions possessoires
(On Judgments on Possessory Actions)
Il faut être en possession de la chose au moins pendant un an, pour être admis à former l'action afin d'être maintenu dans la possession, si on y est troublé, et que le trouble ait été commis dans l'année.
Life lesson:
To sue for being kicked off your land, you must have held it for at least a year, and the trouble must have happened within the past year.