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Article 12
Des Audiences des Lieutenans de Juge et de la Comparution des Parties
Titre I:
De la Procédure devant les Lieutenans de Juges des Paroisses
(On Procedure before Parish Judges)
Chapitre II:
Des Audiences des Lieutenans de Juge et de la Comparution des Parties
(On Hearings of Parish Judges and Appearance of Parties)
L'appel des jugemens des lieutenans de juge ne sera pas recevable après le mois de la signification.
Life lesson:
You have one month after notification to appeal a parish judge's ruling; after that, it's final.