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119

Article 119

Du Faux incident civil

Civil Procedure
Titre II: Des Sénéchaussées (On the Seneschal Courts)
Chapitre X: Du Faux incident civil (On Incidental Civil Forgery)

Si l'une des parties prétend fausse ou falsifiée une pièce signifiée, communiquée ou produite dans le procès, elle pourra, s'il y a lieu, être reçue à s'inscrire en faux; mais avant d'y être admise, la partie qui le demande doit sommer l'autre, par acte de procureur à procureur, de déclarer si elle entend ou non se servir de la pièce, en déclarant qu'elle s'inscrira en faux, dans le cas qu'on voulût s'en servir.

Life lesson: Think a court document is forged? Summon the other side to say whether they'll use it; and warn them you'll file a forgery claim if they do.
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