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Article 74
Des Privilèges sur les Navires
Titre II:
Des Navires et autres Bâtimens de mer
(On Ships and Other Seagoing Vessels)
Chapitre I:
Des Privilèges sur les Navires
(On Maritime Liens)
Les frais de justice, tonnage, pilotage, cale, magasinage, seront fixés par les cours auxquelles la compétence leur a été affectée.
Life lesson:
Port fees and court costs are set by the competent court.