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Article 45
Des Courtiers, Commissionnaires et Charroyeurs
Titre I:
Du Commerce en général
(On Commerce in General)
Chapitre VI:
Des Courtiers, Commissionnaires et Charroyeurs
(On Brokers, Commission Agents, and Carriers)
La loi défend tout courtage et agiotage ; dans le cas de contravention, les courtiers ou agioteurs seront punis conformément à la Loi criminelle, etc. article 71.
Life lesson:
Brokering and speculation are banned; violators face criminal punishment.