227
Article 227
Des Testamens et Inventaires
Titre V:
Des Testamens, Inventaires, et Compétence des Cours d'Amirauté
(On Wills, Inventories, and Admiralty Court Jurisdiction)
Chapitre I:
Des Testamens et Inventaires
(On Wills and Inventories)
Au moment du décès d'un homme à bord, l'écrivain du bâtiment de l'état sera tenu de dresser l'acte constatant son décès, en présence de deux témoins, et de faire l'inventaire des effets qui se trouveront à bord, appartenir au décédé; cet inventaire sera signé par le capitaine et deux témoins. Les scellés seront apposés sur les malles, sacs, effets, etc. du décédé. L'inventaire se fera sur les gaillards de l'arrière, des effets du décédé; et ce, en présence de l'équipage; après ils seront mis dans la chambre, sous la responsabilité du capitaine, qui sera obligé, à son retour dans un des ports, de les remettre à qui de droit.
Life lesson:
When a man dies at sea, his death is certified, his belongings inventoried on the quarterdeck before the crew, sealed, and held by the captain until port.