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Article 16
Des Livres de Commerce
Titre I:
Du Commerce en général
(On Commerce in General)
Chapitre II:
Des Livres de Commerce
(On Commercial Books)
Les négocians étrangers sont et demeurent sous le coup des mêmes obligations, que les négocians haytiens, ainsi qu'il a été décidé dans les Principes généraux de la Loi civile, art. 10, et tiendront pareillement leurs livres dans la langue du royaume.
Life lesson:
Foreign merchants follow the same rules as Haitians; including keeping books in the kingdom's language.