Article 144

Du Contrat d'Assurance

Commercial Law

Titre III: Des Assurances (On Insurance)

Chapitre I: Du Contrat d'Assurance (On the Insurance Contract)

La police ou contrat d'assurance contiendra le nom et le domicile de celui qui se fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, les effets sur lesquels les assurances seront faites, le nom du navire, le nom du capitaine, celui du lieu où les marchandises auront été ou doivent être chargées, le port d'où le navire devra partir, le nom des ports où il devra charger et décharger, le nom de tous ceux dans lesquels il devra entrer, le temps auquel les risques devront commencer et finir, les sommes qu'on entend faire assurer, et qu'on assure, la prime d'assurance, la soumission des arbitres, en cas de contestation; enfin, et généralement préciser toutes les conventions auxquelles les parties auront consenties.

Life lesson: An insurance policy is an exhaustive document — every name, port, sum, and risk period must be spelled out, plus arbitration if things go wrong.

Notes: Insurance policy mandatory contents: insured's name/domicile/capacity, goods description, ship name, captain name, loading place, departure port, loading/unloading ports, all ports of call, risk period (start/end), insured sums, premium, arbitration clause, all other agreed terms. Comprehensive disclosure requirement.