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125

Article 125

Des Connaissemens

Commercial Law
Titre II: Des Navires et autres Bâtimens de mer (On Ships and Other Seagoing Vessels)
Chapitre VII: Des Connaissemens (On Bills of Lading)

Le connaissement, qui doit être fait en double, triple, etc. et signé du chargeur et du capitaine, contiendra: l'espèce, la quantité et la qualité des diverses marchandises chargées; le nom du bâtiment et de la ville à laquelle il appartient; l'état dans lequel se trouve le bâtiment au moment qu'il est frété; le nom du capitaine, le port dans lequel il est mouillé; celui pour lequel il s'expédie; le nom du chargeur et son domicile; le prix du fret; les marques et les numéros des objets embarqués à fret, seront transportés en marge; et enfin le nom de la personne à laquelle ils sont consignés; si le fret a été payé ou s'il ne l'a pas été; et dans ce dernier cas, celui qui doit payer; mais on exceptera toujours les causes majeures, qui le sont de rigueur.

Life lesson: A bill of lading is an exhaustive cargo passport — it lists everything about the goods, ship, people, payment, and destination.
Notes: Bill of lading form: duplicate/triplicate minimum, signed by shipper + captain. Contents: goods description (type/quantity/quality), vessel name + home city, vessel condition, captain name, mooring port, destination port, shipper name + domicile, freight price, cargo marks/numbers (in margin), consignee name, freight payment status. Force majeure always excepted.
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