106
Article 106
Des Obligations du Capitaine
Titre II:
Des Navires et autres Bâtimens de mer
(On Ships and Other Seagoing Vessels)
Chapitre IV:
Des Obligations du Capitaine
(On the Obligations of the Captain)
Dans le cas de naufrage, et que le capitaine seul, ou avec quelques-uns de son équipage, se fût sauvé, il sera tenu de faire sa déclaration au greffe de l'amirauté, ou autre juridiction plus prochaine; à défaut, chez un notaire ou autre officier public. Dans le cas que cette déclaration n'eût pu être faite au greffe de l'amirauté, les officiers qui l'auront reçue, sont obligés d'en envoyer de suite copie au procureur du roi de l'amirauté de leur ressort.
Life lesson:
Even after a shipwreck, the surviving captain must file a declaration, at the nearest official he can find, and it must reach the admiralty prosecutor.