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Article 86
Des crimes contre les propriétés
Titre II:
Des délits criminels et des peines infligées aux crimes
(On Criminal Offenses and the Penalties Inflicted for Crimes)
Chapitre III:
Des crimes contre les propriétés
(On Crimes Against Property)
La loi déclare convaincu de complicité, celui qui, par des promesses, des dons réels, des ordres, des menaces, a provoqué le coupable à commettre le crime; et celui qui lui en a procuré les moyens, en fournissant des armes, fausses clefs, ou autres instrumens qui ont servis à l'exécution.
Life lesson:
Two ways to be an accomplice: provoke the crime through promises, gifts, orders, or threats; or provide the tools — weapons, fake keys, or anything else used to commit it.
Notes:
Complicity defined: (1) provocation by promesses/dons réels/ordres/menaces; (2) procurement of moyens (armes/fausses clefs/autres instrumens). Dual-track complicity. Final article of the Loi Criminelle.