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Article 76
Des crimes contre les propriétés
Titre II:
Des délits criminels et des peines infligées aux crimes
(On Criminal Offenses and the Penalties Inflicted for Crimes)
Chapitre III:
Des crimes contre les propriétés
(On Crimes Against Property)
Celui qui sera convaincu d'avoir détruit, à dessein de nuire, des titres de propriétés qui lui auraient été confiés, sera condamné à trois années de barrière neuve.
Life lesson:
Destroy someone's property deeds that were in your care? Three years at hard labor; triple the penalty for destroying goods, because documents are irreplaceable.