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Article 40
Des crimes contre la sûreté et la tranquillité intérieure du Royaume
Titre II:
Des délits criminels et des peines infligées aux crimes
(On Criminal Offenses and the Penalties Inflicted for Crimes)
Chapitre I:
Des crimes contre la sûreté et la tranquillité intérieure du Royaume
(On Crimes Against the Security and Internal Tranquility of the Kingdom)
Celui qui sera convaincu d'avoir contrefait des monnaies ayant cours dans le commerce, ou d'avoir contribué à leur circulation dans le royaume, sera puni de mort; et celui qui aura altéré lesdites monnaies, ainsi que celui qui les ferait circuler sciemment et méchamment, sera puni de quinze ans de galère.
Life lesson:
Counterfeiting money is a death sentence. Altering coins or knowingly circulating counterfeit currency brings fifteen years in the galleys.