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Article 34
Des crimes contre la sûreté et la tranquillité intérieure du Royaume
Titre II:
Des délits criminels et des peines infligées aux crimes
(On Criminal Offenses and the Penalties Inflicted for Crimes)
Chapitre I:
Des crimes contre la sûreté et la tranquillité intérieure du Royaume
(On Crimes Against the Security and Internal Tranquility of the Kingdom)
Toute personne qui sera convaincue d'avoir tenté de délivrer, par les moyens de la force, un prisonnier légalement détenu, ou favoriser son évasion, sera puni de trois à six mois de détention au ban du roi, comme peine correctionnelle. Si le délinquant était porteur d'armes meurtrières, la peine sera d'un an à la barrière neuve. Si ce crime est commis par deux ou plusieurs personnes réunies sans armes, la durée de la peine sera de deux ans de barrière neuve. Et si les coupables étaient porteurs d'armes, la peine sera double; les chefs et moteurs punis de mort.
Life lesson:
Try to break someone out of prison by force: three to six months. Armed? One year at hard labor. Multiple unarmed attackers? Two years. Multiple armed attackers? Four years; and the ringleaders die.