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Article 8
Des Devoirs des Propriétaires et Fermiers
Titre I:
Des Obligations réciproques des Propriétaires, Fermiers et Agriculteurs
(Reciprocal Obligations of Owners, Tenant Farmers, and Agricultural Workers)
Chapitre I:
Des Devoirs des Propriétaires et Fermiers
(Duties of Owners and Tenant Farmers)
Les propriétaires et fermiers présents sur leurs habitations, et à leur défaut leurs fondés de pouvoirs, qui seront atteints et convaincus d'avoir soufferts ou soutirés les militaires de l'armée, sans leur avoir fait exhiber leur permis en bonne forme, et qui dans le délai de vingt-quatre heures n'en auraient pas fait la déclaration au lieutenant de roi, seront punis suivant l'article 12 de la deuxième section de la Loi pénale militaire, concernant la désertion à l'intérieur.
Life lesson:
Harboring those who flee their duty may seem compassionate, but it undermines the order that protects everyone. Report what must be reported.
Notes:
Cross-references Military Penal Law. Plantation owners required to verify military papers and report deserters within 24 hours.