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Article 69
Titre IV:
Du Mode de Répartition du Quart des Revenus affectés aux Agriculteurs
(Distribution of the Quarter of Revenue Allocated to Agricultural Workers)
Avant de procéder à la répartition de la manière prescrite ci-dessus, les autorités se feront présenter, par le gérant, la liste nominative des travailleurs, qui fixera la part qui revient à chacun d'eux ; et ils entendront et statueront sur les réclamations qui pourront leur être faites par les agriculteurs. La liste qui aura servi à la répartition, sera certifiée par le gérant, signée du lieutenant de roi, de l'officier de police et du juge, annexée au procès-verbal de répartition.
Life lesson:
Every worker named, every share recorded, every complaint heard, every document signed by three officials. This is what accountability looks like on paper.
Notes:
Complete procedural safeguard: nominative worker list, complaint hearing, triple-signed certified record. An auditable payroll system in 1812.