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Article 27
Des Obligations des agriculteurs et de la Police des Ateliers
Titre I:
Des Obligations réciproques des Propriétaires, Fermiers et Agriculteurs
(Reciprocal Obligations of Owners, Tenant Farmers, and Agricultural Workers)
Chapitre II:
Des Obligations des agriculteurs et de la Police des Ateliers
(Obligations of Agricultural Workers and Workshop Policing)
Toutes les fois qu'il existera un désordre ou un mouvement séditieux sur une habitation, les propriétaires, fermiers, gérants ou conducteurs, sont tenus de faire un appel au voisinage, pour s'assurer des perturbateurs, qui, étant arrêtés, en donneront de suite avis au lieutenant de roi du lieu ou au commandant de la police, qui se transportera dans l'endroit pour recevoir lesdits perturbateurs du repos public, les faire incarcérer, et ensuite en rendre compte à qui de droit, en déduisant les motifs de leur arrestation.
Life lesson:
Disorder on one plantation threatens every plantation. Community vigilance is the first line of defense — but due process must follow every arrest.
Notes:
Requires community policing of seditious activity. Arrest must be followed by formal reporting with stated reasons — an early due process requirement.