132
Article 132
Titre VIII:
Des Délits et des Peines
(Offenses and Penalties)
Tout gérant d'habitation qui n'aura pas surveillé les places à vivres des agriculteurs, comme il est obligé de le faire par l'article 25 de la présente loi ; et si par les suites de sa négligence ou de son insouciance, il arrivait que ces mêmes places viendraient à manquer de vivres, sera condamné, pour la première fois, à douze gourdes d'amende et un mois de barrière neuve, et du double en cas de récidive.
Life lesson:
The manager who lets the provision grounds run dry pays twelve gourdes and serves a month. Let it happen twice and everything doubles. The workers' food supply is not negotiable.
Notes:
Manager liability for food supply failure: 12 gourdes + 1 month detention, doubled for repeat. Direct consequence of Art. 25 supervision duty.