123
Article 123
Titre VIII:
Des Délits et des Peines
(Offenses and Penalties)
Tout propriétaire ou fermier qui n'aura point fait réparer les canaux d'arrosages et ceux qui conduisent les eaux dans les établissements, et qui n'aura pas fait nettoyer les fossés mitoyens ou non mitoyens, ainsi qu'il est prescrit par les articles 85 et 86, du Titre V, sur les Services fonciers, dans le délai de quatre mois après la publication des présentes, y sera contraint, et en outre condamné à douze gourdes d'amende.
Life lesson:
Irrigation neglected for four months earns twelve gourdes and forced repairs. Water infrastructure waits for no one.
Notes:
Irrigation/ditch maintenance enforcement: 4-month deadline, forced compliance + 12-gourde fine.