117
Article 117
Titre VIII:
Des Délits et des Peines
(Offenses and Penalties)
Les vieillards et infirmes des habitations qui seront incapables par leur état de se procurer l'existence, seront soignés, médicamentés et alimentés, à la charge des propriétaires et fermiers ; à défaut par eux de le faire, le lieutenant de roi dénoncera ces abus au conseil privé du roi.
Life lesson:
The elderly who built the plantation's wealth must be fed, housed, and healed at the plantation's expense. Failure to care for them is an abuse reported directly to the King.