Loi civile — Article 934

Il y a encore exception, quand il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation contractée envers lui.

Cette exception s'applique, 1° aux obligations qui naissent des quasi-contrats et des délits ou quasi-délits ;

2°. Aux dépôts nécessaires faits en cas d'incendie, ruine, tumulte ou naufrage, et à ceux faits par les voyageurs, en logeant dans une hôtellerie, le tout suivant la qualité des personnes et les circonstances du fait ;

3°. Aux obligations contractées en cas d'accidens imprévus, où l'on ne pourrait pas avoir fait des actes par écrit.

4°. Au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un accident imprévu, et résultant d'une force majeure.

There is also an exception when it was not possible for the creditor to procure written proof of the obligation contracted toward him.

This exception applies: 1° to obligations arising from quasi-contracts and from delicts or quasi-delicts;

2°. To necessary deposits made in case of fire, ruin, riot, or shipwreck, and to those made by travelers when lodging at an inn, all according to the quality of the persons and the circumstances of the matter;

3°. To obligations contracted in case of unforeseen accidents where written acts could not have been made;

4°. To the case where the creditor has lost the title that served as his written proof, as a result of an unforeseen accident and resulting from force majeure.