924
Article 924
De la preuve des Obligations, ou de celle du Payement
Titre XVII:
Des Contrats ou Obligations conventionnelles en général
(On Contracts or Conventional Obligations in General)
Chapitre V:
De la preuve des Obligations, ou de celle du Payement
(On Proof of Obligations or of Payment)
Pour qu'un acte récognitif dispense de la représentation du titre primordial, il faut que sa teneur y soit spécialement relatée.
Ce qu'il contient de plus que ce titre, ou ce qui peut être différent, n'a aucun effet. Cependant le créancier peut être dispensé de la représentation du titre primordial, s'il y a plusieurs reconnaissances conformes, soutenues de la possession, et dont une a trente ans de date.
Life lesson:
A renewal document replaces the original only if it quotes the original exactly — unless you have multiple conforming renewals over thirty years.
Notes:
Acte récognitif: must recite original. Multiple 30-year conforming recognitions dispense with original. Cf. Code Napoléon Art. 1337.