Loi civile — Article 922

Si le titre original n'existe plus, les copies ne feront foi que d'après les règles suivantes,

1°. Les grosses ou premières expéditions, celles qui auront été tirées d'autorité du magistrat, parties présentes ou dûment appelées, et celles tirées du consentement réciproque des parties et en leur présence ;

2°. Les anciennes copies tirées sur la minute de l'acte, par le notaire qui l'a reçu, par l'un de ses successeurs, ou par officiers publics, dépositaires des minutes, quoiqu'elles aient été sans l'autorité du magistrat, ou sans le consentement des parties, et depuis la délivrance des grosses ou premières expéditions ; les copies, pour être considérées comme anciennes, doivent avoir plus de trente ans ; celles qui en auront moins, ne pourront servir que de commencement de preuve par écrit ;

3°. Celles tirées sur la minute d'un acte par un notaire, autre que celui qui l'a reçu, ou l'un de ses successeurs, ou par l'officier public, qui, en cette qualité, est dépositaire des minutes, ne peuvent servir que de commencement de preuve par écrit, quelqu'anciennes qu'elles soient ;

4°. Les copies des copies, suivant les circonstances, pourront être considérées comme simples renseignemens.

If the original title no longer exists, copies shall be proof only according to the following rules:

1°. Engrossed copies or first certified copies, those drawn by authority of the magistrate with parties present or duly summoned, and those drawn by mutual consent of the parties in their presence;

2°. Old copies drawn from the minute of the act by the notary who received it, by one of his successors, or by public officers who are custodians of the minutes, even though without the magistrate's authority or the parties' consent, and since the delivery of the engrossed or first certified copies; copies, to be considered old, must be more than thirty years old; those of less than thirty years may serve only as a beginning of proof in writing;

3°. Those drawn from the minute of an act by a notary other than the one who received it or his successors, or by the public officer who, in that capacity, is custodian of the minutes, may serve only as a beginning of proof in writing, however old they may be;

4°. Copies of copies may, according to the circumstances, be considered as mere information.